Contribution : Khaly Diouf sur le foncier de Diass :«le maire de Diass et certains de ses conseillers en charge des questions foncières, continuent de brader le peu de terres qui restent dans la Commune, pour servir leurs propres intérêts….»

Au moment où la population se bat contre l’accaparement de ses terres par l’Etat du Sénégal, notamment avec la mise en place du Pôle Urbain, de la zone économique spéciale et d’autres projets publics à vocation spoliatrice, le maire de Diass et certains de ses conseillers en charge des questions foncières, continuent de brader le peu de terres qui restent dans la Commune, pour servir leurs propres intérêts. C’est ainsi qu’en moins d’une année, le maire a délivré en toute illégalité, plus d’un millier d’actes administratifs dans l’étendue de la commune. Aucun de ces lotissements n’ayant été réalisé suivant la procédure administrative légalement établie.

Une Gestion parsemée d’illégalité et de faux

En effet, la norme en vigueur veut que tout lotissement de terres dans les collectivités locales, fasse l’objet d’une délibération sous l’égide des organes délibératifs du Conseil municipal, en présence du Sous-préfet après l’autorisation des organes administratifs habilités. Or, il s’avère que depuis l’accession du nouvel édile à la tête de la municipalité de Diass, le 12 Août 2020, suite au décès de l’ancien Maire Aliou Samba Ciss, le Conseil municipal ne s’est jamais réuni pour statuer sur une quelconque délibération portant affectation de parcelles ou sur un projet de lotissement. Tous les actes administratifs visés par l’actuel maire, sont établis à partir de la délibération N 004 CD du 12 Août 2015 approuvé le 18 Septembre 2015 suivant l’arrêt N 06/AS/SP du Représentant de L’Etat portant lotissement et restructuration dans les villages de la commune. La même délibération avec le même numéro dénommée délibération portant lotissement et restructuration des villages de Boukhou et Packy a été utilisée dans le cadre du lotissement des 55ha de la forêt classée de Diass. Cette délibération « Passe Partout » a d’ailleurs été remise en cause par plusieurs conseillers municipaux. Alors la question que l’on est en droit de se poser est de savoir, comment une même délibération peut servir à la réalisation de projets de lotissement distincts, dans différentes localités ou villages ? Pourquoi utiliser la même délibération pour plusieurs zones différentes ?

Cela va sans dire qu’en procédant ainsi, le Maire s’exonère de respecter les normes en vigueur, pour valider des lotissements frappés d’illégalité, parce que réalisés en dehors de tout cadre légal.

Mieux encore, l’absence de visas du Sous-préfet, indispensables pour rendre conformes à la loi les actes administratifs délivrés récemment par le Maire, dont un nombre important ne portent souvent pas de date, est une illustration supplémentaire du caractère irrégulier de tels actes. Il arrive souvent que ce soient les attributaires eux-mêmes, on ne sait par quelles voies, qui s’arrangent pour obtenir le visa sous-préfectoral.

En plus de piétiner les règles basiques régissant l’attribution des parcelles, la gestion des frais de bornages et de mutations subséquents ne respecte aucune des procédures prévues par les règles de la comptabilité publique.

Un clientélisme politique sur le bien public

Par ailleurs, force est de constater qu’à l’approche d’une échéance électorale déterminante pour l’avenir de notre collectivité, Monsieur le Maire fait montre dernièrement d’une générosité suspecte dans l’attribution de parcelles de terrain, privilégiant sa clientèle politique, avec la complicité de ses hommes liges connus de tous. A tour de bras, il s’exerce dans l’attribution de parcelles de terrains principalement à sa clientèle politique. Confondant souvent sa fonction de Maire avec celle d’un bienfaiteur. Tout se résume pour lui et ses conseillers à la gestion du foncier. Or la banalisation des lotissements, tout comme la prescription de frais de mutations n’obéissant à aucune norme légale, contribuent à alimenter la suspicion sur l’usage qui est fait des ressources tirées de ces opérations.

Des conseillers municipaux plus riches que Crésus

Il reste entendu qu’on ne saurait réduire la frénésie délibérative en cours autour du foncier dans la commune de Diass à la seule volonté de son Maire de satisfaire une clientèle politique jamais rassasiée. Pour bien comprendre l’origine du mal, il faut nécessairement interroger le patrimoine immobilier accumulé durant toutes ces années par bon nombre de conseillers municipaux. Que ce soit à Diass, Toglou ou dans d’autres villages de la commune, il est loisible à quiconque de constater que les propriétés immobilières que ces messieurs ont réussi à bâtir sont largement incomparables aux émoluments auxquels donnent droit leurs fonctions de conseillers municipaux. Des villas d’un luxe insolent, des immeubles à plusieurs niveaux, des vergers, des véhicules, des parcelles de terrain à n’en pas finir, etc., toutes ces richesses cumulées au fil des ans par une poignée d’élus connus de tous, trouvent leur origine dans la banalisation d’une pratique aussi illicite qu’abjecte.

Cette pratique consiste à subordonner la validation de tout projet de lotissement, d’alignement, de morcellement d’un terrain, à l’attribution d’un quote-part des parcelles tirées de ces opérations à la commission domaniale de la commune (le quota exigé varie entre 25 et 40%). C’est donc dans cette boulimie sans bornes des élus locaux siégeant au sein de cette instance administrative dédiée qu’il faut chercher la récurrence des pratiques prédatrices qui caractérisent la gestion du foncier dans la commune de Diass.

En effet, ces derniers s’attribuent une part importante des parcelles, dont une partie sert à satisfaire la clientèle politique. À défaut d’exiger l’octroi de parcelles de terrain en échange de la délivrance d’actes administratifs légalement encadrée, ces messieurs perçoivent indûment des sommes d’argent.

Des inquiétudes légitimes

Notre population connaît une augmentation en ligne avec la croissance démographique globale, entraînant en toute logique une réduction des surfaces de terres disponibles, aussi bien pour les besoins en habitat que pour les activités agricoles nécessaires à notre survie. Alors, il est de notre responsabilité de léguer aux générations futures des réserves foncières en mesure de leur garantir cet espace vital en l’absence duquel la vie en communauté devient une source permanente de conflits liés à la promiscuité. Par ailleurs, la terre étant par définition l’intrant principal indispensable à la réalisation de tout projet de développement viable, priver nos populations de leurs terres, c’est leur prospecter un futur de sans-abris, sans attache dans leurs propres terroirs.

C’est pour rendre improbable une aussi funeste perspective, dont la responsabilité nous incombe tous, que nous avons décidé de nous dresser contre les prédateurs fonciers d’hier, d’aujourd’hui et de demain, d’où qu’ils viennent.

Du reste, par souci d’exhaustivité, nous entendons aller au-delà de sa gestion foncière calamiteuse, et comptons aborder prochainement avec le même souci d’objectivité, l’utilisation du budget de la Mairie. Car ils sont nombreux à évoquer un manque de transparence, qu’il est de notre devoir de chercher à élucider, tout en espérant que la gestion de ces ressources par nos autorités, a été faite dans les règles de l’art. L’attribution et la facturation de certains marchés suscitent également des interrogations légitimes auxquelles il convient d’apporter des clarifications.

Nous avons tout autant intérêt à en savoir davantage sur l’usage retenu du Centre d’enfouissement Technique de Sindia, ainsi que sur la totalité des attributions et mutations jusqu’ici réalisées, tout comme la délivrance des Permis de Construire accordés par la Commune.

Khaly Diouf

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