DÉCLARATION DU BUREAU MUNICIPAL DE DIASS SUR LE FONCIER

Mbourtv – Vidéo – Société :  DÉCLARATION DU BUREAU MUNICIPAL DE DIASS SUR LE FONCIER

A travers cette déclaration, nous faisons un point sur six aspects de l’actualité communale notamment sur le foncier.

1 ︎ LE SITE DE L’EX – CENTRE D’ENFOUISSEMENT TECHNIQUE

Dès notre installation, nous avons constaté que le site qui fait plus de 80 ha avait fait l’objet de délibérations au profit de tierces personnes sur des bases illégales. Les sommations interpellatives envoyées aux personnes impliquées dans la gestion foncière communale des dix dernières années ont permis de noter que les délibérations en question étaient basées sur du faux.
C’est sur la base de ces informations que le maire, après des mesures conservatoires, a enclenché une procédure judiciaire de déguerpissement pour reprendre l’intégralité des surfaces. Cette procédure est en cours et nous avons espoir que nous obtiendrons gain de cause. La mairie, à l’issue de cette procédure se réserve le droit de poursuite de toute personne impliquée de cette affaire.

2︎ PORT DE NDAYANE

Dès l’installation du nouveau Conseil municipal, le recensement des personnes impactées par le projet devait démarrer. Nous avons veillé à ce que ce recensement se fasse au grand jour devant tout le monde de façon transparente et contradictoire pour éviter les délits d’initié et autres trafics d’influence. Cela s’est bien passé et a permis par exemple de déjouer une tentative malicieuse de détournement par un promoteur d’une centaine d’hectares au détriment des véritables paysans. À toutes les personnes impactées, recensées qui n’avaient pas de délibérations, la mairie de Diass va délivrer des attestations de droit d’usage pour leur permettre de faire prévaloir leur droit.
Aujourd’hui, le projet de port de Ndayane est en phase de conciliation au niveau de la préfecture de Mbour afin de procéder aux contrôles, validation et paiement des impenses.  Nous rappelons que ce paiement obéit en principe aux barèmes du décret numéro 2010-439 du 06 avril 2010 qui est de portée nationale.  La mairie de Diass, de concert avec les deux autres communes impactées de Yenne et Popenduine-Ndayane travaille avec les autorités administratives pour prendre en compte dans la mesure du possible les préoccupations formulées par les populations.

3 ︎ PÔLE URBAIN DAGGA-KHOLPA

Depuis notre installation, nous avons veillé à ce que les réunions, actes et autres démarches auprès du ministère et des autorités administratives se fassent en présence du collectif de défense des intérêts des populations. Cela a permis aujourd’hui la mise en place d’un Comité national dans lequel le collectif est fortement représenté.
Ce dossier Dagga-Kholpa est suivi en toute transparence. La posture de la mairie est que ce projet prenne en compte les préoccupations soulevées par les populations. A ce jour, une projection de plus de vingt mille (20 000) parcelles à usage d’habitation avec des baux est actée pour une distribution exclusive aux populations sous l’égide de la mairie.
Les discussions et démarches continuent au niveau ministériel avec la présence permanente du collectif.

4 ︎ LOTISSEMENT 55 HA DE BOUKHOU

A notre installation, nous avons reçu le collectif. De nos démarches, il résulte que ce dossier est au statu quo et que toutes les notifications de bail distribuées devraient en principe être caduques parce qu’en vérité le site est dans l’emprise du titre foncier de la Zone économique spéciale qui est antérieure.
Dans ce dossier, tous les actes posés par notre équipe municipale sont connus et appréciés par les autorités administratives et les populations à travers le collectif.

5 ︎ LES CARRIÈRES

Nous avons dès notre installation institué des droits de voierie que les camions sortant des carrières paient sur la base de tickets remis par le Trésor de Mbour. Nous avons également insisté pour que les actions RSE des sociétés soient orientées en priorité vers les villages impactés. C’est à ce titre qu’une des sociétés s’est engagée dans la construction de six (6) salles de classe à Thicky.
Une mairie n’a pas le pouvoir de délivrer des autorisations d’exploitation de carrière. Notre rôle conformément au Code minier est de donner un avis pour les carrières temporaires qui durent un an. Une mairie peut aussi être sollicitée par le ministère des mines pour une délibération en cas de concession portant implantation de carrière.
Dans les procédures que nous avons mis en place, pour les carrières temporaires, c’est le conseil de village et les commissions Domaines et Environnement qui vont sur le site pour apprécier avant avis de la mairie. Le seul dossier examiné en Conseil municipal concerne une carrière à Raffo pour laquelle nous avons fait signer un engagement préalable sur vingt (20) points à l’entreprise avant la délibération. Pour ce même et unique dossier, le maire a pris l’initiative de la tenue de l’audience publique de validation de l’étude d’impact environnemental à Raffo devant plus de cent (100) personnes. Après cette audience publique, le maire a signé un arrêté mettant en place un comité paritaire de suivi avec cinq (5) représentants des populations et cinq (5) représentants de la mairie.
Cette démarche transparente du maire a été salué lors de rencontres nationales importantes en présence de plusieurs Maires, Gouverneurs et représentants de la société civile nationale.

6 ︎ PROCÉDURE DE RÉGULARISATION DES ACTES FONCIERS

Pour que nul n’en ignore, aucun lotissement n’a été fait par notre équipe depuis notre installation. Aucun contrat n’a été signé avec un quelconque promoteur foncier.
Lors de la passation de service avec l’équipe précédente, vingt-huit (28) registres fonciers nous ont été remis. Tous ces registres, ont été durant plus de huit mois saisis dans une application aux fins de contrôle rapide avant régularisation.
Depuis le lancement de la procédure de régularisation, il a été noté
l’existence de parcelles attribuées à plusieurs personnes en même temps,
des lotissements faits dans des zones non autorisées,
des lotissement ne figurant pas dans les registres.
Pour ces trois cas de figure, il est claire qu’aucun acte ne peut être posé par l’actuelle équipe sans un contrôle plus approfondi.
Pour tout le reste, la procédure de régularisation se fait correctement conformément à la délibération du Conseil municipal.
Les détenteurs d’actes apprécient positivement cette démarche qui leur permet d’avoir en plus de la signature du maire, une approbation du Sous-préfet ce qui n’était pas le cas pour 99,99% des anciens actes.
Dans un autre registre, nous allons bientôt entamer une procédure permettant à la fois de délivrer des actes pour les maisons déjà bâties tout en permettant des lotissements exclusivement destinés aux populations notamment les jeunes.

POUR CONCLURE

Le bureau municipal, conformément à ses engagements, reste au service des populations dans la transparence et l’équité.

Fait à Diass le 15 Avril 2023