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Iba Barry Camara, Professeur de Droit pénal:  » Khalifa Sall reste électeur et éligible »

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Khalifa Sall « reste électeur et éligible ». Ce, malgré la confirmation de sa condamnation à cinq ans de prison hier par la Cour suprême. 

Selon Iba Barry Camara, Professeur en Droit pénal à l’Université Cheikh Anta Diop de Daka,r « à ce stade de la procédure, il n’y a pas encore de décision définitive et irrévocable. En l’absence d’une décision définitive et irrévocable, Khalifa Ababacar Sall conserve ses droits civiques. Il reste électeur et éligible ».

Dans ses explications repris par le journal « Source A », le pénaliste fait savoir que les avocats de la défense évoquent un vice de procédure parce que la Cour n’a pas statué sur l’ensemble des pourvois. Ce qui leur laisse une possibilité de procéder à un Rabat d’arrêt, qui est un moyen de demander aux chambres réunies de revenir sur la décision de la Chambre criminelle. En d’autres termes, poursuit le pénaliste, « lorsqu’un Arrêt est entaché d’une erreur de procédure exclusivement imputable à la Cour, la partie à l’arrêt qui y a intérêt peut solliciter que l’Arrêt soit rectifié ».

D’après le Pr Iba Barry Camara, « cette possibilité offerte par la loi à tout demandeur qui considère qu’il y a erreur de procédure, permet aux avocats de Khalifa Sall de gagner du temps ».

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